CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES – V3
Charlotte Vogel Bijoux 1er mars 2014
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CHARLOTTE VOGEL JUWELEN
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, on entend par « Charlotte Vogel Juwelen » : l'entreprise exploitée sous le nom commercial « Charlotte Vogel Juwelen » et inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce d'Utrecht sous le numéro 59991437.
On entend par « client » toute personne qui conclut un contrat avec Charlotte Vogel Juwelen via le site web de « Charlotte Vogel Juwelen » ou dans la boutique physique (voir 3.2).
On entend par « confirmation de commande » : la confirmation de commande telle que décrite à l'article 3.2 des présentes Conditions.
On entend par « article » : le ou les articles qui, suite à la conclusion d'un contrat entre Charlotte Vogel Juwelen et le client via www.charlottebogeljuwelen.nl, doivent être livrés dans un délai convenu et pour lesquels un prix déterminé doit être payé.
Par « Conditions », on entend : les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être consultées sur le site web : CharlotteVogelJuwelen.nl. Le gestionnaire de ce site web est : C.R.B. Vogel. La structure du site web www.charlottevogeljuwelen.nlgarantit que les conditions publiées ne peuvent en aucun cas être supprimées ; seules de nouvelles versions peuvent y être ajoutées.
2. CHAMP D'APPLICATION
2.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via les sites web de Charlotte Vogel Juwelen et auxquels Charlotte Vogel Juwelen est partie, à l'exclusion de toute autre condition générale. En concluant un contrat entre le client et Charlotte Vogel Juwelen selon la procédure décrite à l'article 3 des présentes Conditions, le client accepte les présentes Conditions.
2.2 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions qu'après accord écrit de Charlotte Vogel Juwelen, auquel cas les autres dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur.
2.3 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes Conditions générales et dans tout autre accord conclu au nom de Charlotte Vogel Juwelen sont également stipulés au nom des intermédiaires et autres tiers auxquels Charlotte Vogel Juwelen fait appel.
2.4 Charlotte Vogel Juwelen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales et le contenu de son site web.
3. OFFRES/CONTRATS
3.1 Toutes les offres proposées sur le site web de Charlotte Vogel Juwelen sont sans engagement jusqu'à réception d'une confirmation de commande. Si Charlotte Vogel Juwelen est tenue d'augmenter le prix d'achat de l'article en vertu d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire, le client en sera immédiatement informé par écrit (par courrier ou par e-mail). Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat en le notifiant par écrit (par courrier ou par e-mail) à Charlotte Vogel Juwelen.
3.2 Le contrat entre Charlotte Vogel Juwelen et le client est conclu dès que ce dernier :
* (a) a accepté les Conditions générales en cochant la case correspondante sur le site web ;
* (b) a passé une commande sur le site web de Charlotte Vogel Juwelen en remplissant intégralement et correctement le formulaire de commande disponible sur le site ;
* (c) a reçu à son adresse e-mail (en cas de commande passée sur la boutique en ligne) une confirmation de la part de Charlotte Vogel Juwelen indiquant que celle-ci a bien reçu la commande (la « confirmation de commande »). Si l'on ne peut raisonnablement exiger de Charlotte Vogel Juwelen qu'elle exécute le contrat, la confirmation de commande ne sera pas envoyée. Dans ce cas, le contrat n'est donc pas conclu ;
* (d) a passé une commande dans la boutique de Charlotte Vogel Juwelen et en a reçu une copie manuscrite mentionnant la date et les coordonnées de Charlotte Vogel Juwelen.
3.3 La confirmation de commande mentionne au minimum les informations suivantes :
* (a) une description de l'article acheté par le client et le nombre d'articles achetés ;
* (b) le prix de l'article ;
* (c) le nom ; l'adresse à laquelle le ou les articles doivent être envoyés (pas de boîte postale), et l'adresse de facturation (si elle diffère de l'adresse de domicile et/ou de livraison ; pas de boîte postale non plus) ;
* (d) l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de Charlotte Vogel Juwelen, auxquels le client peut s'adresser pour toute question concernant sa commande.
3.4 Les registres de Charlotte Vogel Juwelen font foi, sauf preuve contraire, des commandes passées et des paiements effectués par le client auprès de Charlotte Vogel Juwelen, ainsi que des livraisons effectuées par Charlotte Vogel Juwelen. Charlotte Vogel Juwelen reconnaît que les communications électroniques peuvent servir de preuve. En acceptant les Conditions générales, le client reconnaît également ce principe.
4. PAIEMENTS
4.1 Les commandes peuvent être réglées selon les modes de paiement proposés par Charlotte Vogel Juwelen. Charlotte Vogel Juwelen se réserve le droit de modifier ces modes de paiement, mais pas au cours d'une procédure de livraison.
4.2 Si le paiement par virement bancaire est choisi, Charlotte Vogel Juwelen se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande si le paiement n'a pas été reçu dans un délai de sept jours ouvrables. Le ou les articles commandés seront alors remis en vente sur le(s) site(s).
4.3 Aucun article n'est expédié en contre-remboursement.
5. TRANSPORT ET FRAIS DE TRANSPORT
5.1 Tous les prix des articles proposés sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise ainsi que toutes les autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
5. Charlotte Vogel Juwelen facture des frais de port. Pour les livraisons par la poste, un montant de 9,95 € est facturé. Charlotte Vogel Juwelen se réserve le droit de modifier les conditions relatives aux frais de port, mais jamais pour une commande en cours.
5.3 Le risque lié au transport de l'article commandé par le client incombe à Charlotte Vogel Juwelen. Le risque lié à l'article est transféré au client au moment de la livraison de celui-ci, sous réserve des responsabilités que la loi ne permet pas à Charlotte Vogel Juwelen d'exclure.
6. DÉLAI DE LIVRAISON
6.1 Le délai de livraison de l'article est de 30 jours ouvrables maximum à compter de la réception du paiement, ou un délai plus court si cela a été convenu dans le contrat entre le client et Charlotte Vogel Juwelen. Les délais de livraison indiqués par Charlotte Vogel Juwelen ne constituent pas des délais impératifs, sauf convention contraire expresse.
6.2 Si, pour quelque raison que ce soit, le délai de livraison convenu n'est pas respecté par Charlotte Vogel Juwelen, celle-ci en informera le client (par téléphone, par courrier ou par e-mail). Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat en le notifiant par écrit (par courrier ou par e-mail) à Charlotte Vogel Juwelen.
6.3 Les paiements effectués par le client dans le cadre de l'exécution du contrat qui est résilié par le client en vertu de l'article 5.2 des présentes Conditions seront remboursés par Charlotte Vogel Juwelen au client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la déclaration visée à l'article 5.2.
7. POLITIQUE DE RETOUR
7.1 Une fois que le client a reçu l'article qu'il a commandé sur la boutique en ligne, il a le droit de résilier le contrat conclu avec Charlotte Vogel Juwelen dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception dudit article. Il n'est pas tenu de fournir de motif pour ce faire. Cette disposition ne s'applique pas aux produits fabriqués sur commande pour le client, selon le modèle convenu au préalable. Si le client n'est pas satisfait du bijou, il est possible, d'un commun accord, de choisir un nouveau bijou pour le même montant que la commande initiale ou de faire modifier le bijou fabriqué selon les instructions du client. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués en magasin. Si un bijou ne vous plaît pas, vous pouvez choisir ou faire réaliser un autre bijou pour le montant de l'achat.
7.2 Si le client souhaite résilier le contrat en vertu de l'article 7.1 des présentes conditions générales, il doit en informer Charlotte Vogel Juwelen par écrit (par e-mail ou par courrier). Il doit alors renvoyer immédiatement le produit à Charlotte Vogel Juwelen. Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client. Si le client renvoie un article d'une manière qui ne correspond pas à la procédure indiquée par Charlotte Vogel Juwelen, il perd tout droit à un remboursement si l'article n'est pas renvoyé ou s'il est endommagé.
7.3 En ce qui concerne les paiements effectués par le client au moment où il a résilié le contrat conclu avec Charlotte Vogel Juwelen conformément aux articles 7.1 et 7.2 des présentes conditions générales, Charlotte Vogel Juwelen lui fera parvenir un avoir dans les 14 jours suivant la réception par Charlotte Vogel Juwelen de l'article retourné par le client.
7.4 Charlotte Vogel Juwelen se réserve le droit de refuser les articles retournés ou de n'accorder un avoir que pour une partie du montant déjà payé s'il existe un soupçon que l'article a déjà été ouvert, utilisé ou endommagé par la faute du client (autre que celle de Charlotte Vogel Juwelen ou du fournisseur du produit).
7.5 Si un article est retourné et que, de l'avis de Charlotte Vogel Juwelen, il a subi des dommages imputables à un acte ou à une négligence du client ou relevant d'une autre manière de sa responsabilité, Charlotte Vogel Juwelen en informera le client par écrit (par courrier postal ou par e-mail). Charlotte Vogel Juwelen se réserve le droit de déduire de la valeur du bon d'achat la perte de valeur de l'article résultant de ces dommages.
8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 Si, dans les 30 jours suivant la réception de l'article par le client, celui-ci s'avère défectueux, le client a la possibilité de demander à Charlotte Vogel Juwelen, par écrit (par courrier ou par e-mail) ou oralement, la réparation, le remplacement ou la livraison de la partie manquante ou défectueuse de l'article.
8.2 Si le client demande à Charlotte Vogel Juwelen la réparation, le remplacement ou la livraison de la partie manquante ou défectueuse de l'article, il doit renvoyer l'article à Charlotte Vogel Juwelen. Charlotte Vogel Juwelen évaluera, dans les 5 jours suivant la réception du retour, si l'article peut être réparé, et en informera le client par écrit. Si tel est le cas, Charlotte Vogel Juwelen le réparera et le renverra au client dans les 20 jours ouvrables suivant la réception. Les frais de retour, de remplacement et/ou de réparation de l'article, ainsi que ceux liés à son renvoi au client, sont à la charge de Charlotte Vogel Juwelen, sauf s'il est plausible que l'absence (d'une partie) de l'article ou le défaut de celui-ci soit imputable au client ou relève autrement de sa responsabilité et de son risque. Dans ce cas, Charlotte Vogel Juwelen n'est pas tenue de réparer le défaut de l'article ni d'ajouter la partie manquante à l'article. Charlotte Vogel Juwelen renverra alors l'article dans l'état où elle l'a reçu du client. Si l'article n'est pas réparable et que le client n'est en aucune manière responsable de cette situation, il ou elle peut choisir de le recevoir en retour ou d'être remboursé(e). L'article 6.3 s'applique alors.
8.3 Si le client résilie le contrat en vertu de l'article 7.1, il doit renvoyer immédiatement l'article à Charlotte Vogel Juwelen, selon les modalités indiquées par Charlotte Vogel Juwelen. Les frais de retour sont à la charge du client. Le prix d'achat de l'article sera remboursé sur le compte du client dans un délai de 10 jours ouvrables.
9. GARANTIES
9.1 Les produits livrés par Charlotte Vogel Juwelen sont couverts par une garantie telle que décrite dans la carte de garantie jointe.
10. PLAINTES
10.1 Toute réclamation concernant la livraison, la qualité ou l'état de l'article, ou toute autre réclamation, sera traitée avec sérieux par Charlotte Vogel Juwelen.
10.2 Le client doit adresser sa réclamation à Charlotte Vogel Juwelen (les coordonnées figurent à l'article 12 des présentes Conditions).
10.3 Charlotte Vogel Juwelen s'efforcera de résoudre la réclamation dans un délai de 10 jours. Charlotte Vogel Juwelen en informera le client par écrit (par courrier ou par e-mail).
11. CONFIDENTIALITÉ
11.1 Les données à caractère personnel enregistrées par Charlotte Vogel Juwelen sont utilisées exclusivement dans le but d'exécuter le contrat conclu. Ce n'est qu'après avoir obtenu le consentement préalable du client que Charlotte Vogel Juwelen peut également utiliser ces données pour lui proposer des offres personnalisées.
11.2 Les données à caractère personnel traitées sont toutes les données que le client saisit lui-même dans le formulaire de commande lorsqu'il commande ou a commandé un article.
11.3 Charlotte Vogel Juwelen s'engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à des tiers.
11.4 Le client peut à tout moment consulter ses données à caractère personnel en adressant une demande écrite (par courrier postal ou par e-mail) à Charlotte Vogel Juwelen. Charlotte Vogel Juwelen lui fournira alors, dans un délai de 4 semaines, un relevé des données à caractère personnel dont elle dispose. Si le client estime que ses données à caractère personnel doivent être rectifiées, complétées, supprimées ou bloquées parce qu'elles sont factuellement inexactes, incomplètes ou non pertinentes au regard de la finalité susmentionnée, ou parce qu'elles sont traitées en violation d'une disposition légale, il doit le signaler par écrit (par courrier ou par e-mail), en précisant que les données à caractère personnel doivent être rectifiées, complétées, supprimées ou bloquées. Si le client souhaite que ses données à caractère personnel soient rectifiées et/ou complétées, il doit également indiquer dans son message les rectifications/compléments à apporter à ces données. Charlotte Vogel Juwelen se conformera dans tous les cas immédiatement à ces instructions, sauf si l'entreprise n'est pas en mesure de le faire. Dans ce cas, Charlotte Vogel Juwelen supprimera les données à caractère personnel du fichier.
12. SERVICE CLIENTÈLE DE CHARLOTTE VOGEL JUWELEN
Toute correspondance relative aux présentes Conditions doit être adressée à : Charlotte Vogel Juwelen, Laanstraat 89a, 3743BC Baarn, téléphone : 06-51203400, e-mail : info@charlottevogeljuwelen.nl.
13. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
13.1 Tous les contrats conclus avec Charlotte Vogel Juwelen sont régis par le droit néerlandais.
13.2 En cas de litige entre le client et Charlotte Vogel Juwelen découlant d'un contrat conclu entre le client et Charlotte Vogel Juwelen, le client peut demander à l'association de consommateurs « Consumentenbond » d'intervenir en tant que médiateur, à moins que la nature du litige ne justifie pas une telle médiation.
13.3 Si un litige ne peut être réglé à l'amiable sur la base de l'article 12 ou d'une autre manière, le tribunal d'Amersfoort est compétent pour connaître de ce litige, à moins que le client ne fasse savoir par écrit (par courrier ou par e-mail) à Charlotte Vogel Juwelen, dans un délai de 4 semaines à compter de la survenance du litige, qu'il s'y oppose. Dans ce cas, les dispositions du Code de procédure civile s'appliquent.
